Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations sportives. Cette loi autorise la dissolution des groupements de supporters, qui se livrent à des actes de hooliganisme dans les stades ou à l'extérieur.
Les groupes UMP, UDF et PS ont voté en faveur de ce texte. Le groupe communiste s'est abstenu. La proposition de loi prévoit la création de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Elle sera composée de deux membres du Conseil d'Etat, de deux magistrats, de représentants du Comité national olympique et des fédérations sportives, ainsi que d'une personnalité nommée par le ministre des Sports et d'un représentant des ligues de sport professionnel.
Elle permet la dissolution par décret, après avis de cette commission, de «toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (...), dont des membres ont commis en réunion, (...) à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination (...)».
Ceux qui ne respecteront pas ces règles s'exposeront à des sanctions pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, que les sénateurs ont portées à 5 ans et 75.000 euros pour les infractions commises «à raison de l'origine de la victime, de son orientation sexuelle, de son sexe ou de son appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Source : http://www.lequipe.fr/Aussi/20060518_201028Dev.html
Les groupes UMP, UDF et PS ont voté en faveur de ce texte. Le groupe communiste s'est abstenu. La proposition de loi prévoit la création de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Elle sera composée de deux membres du Conseil d'Etat, de deux magistrats, de représentants du Comité national olympique et des fédérations sportives, ainsi que d'une personnalité nommée par le ministre des Sports et d'un représentant des ligues de sport professionnel.
Elle permet la dissolution par décret, après avis de cette commission, de «toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (...), dont des membres ont commis en réunion, (...) à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination (...)».
Ceux qui ne respecteront pas ces règles s'exposeront à des sanctions pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, que les sénateurs ont portées à 5 ans et 75.000 euros pour les infractions commises «à raison de l'origine de la victime, de son orientation sexuelle, de son sexe ou de son appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Source : http://www.lequipe.fr/Aussi/20060518_201028Dev.html
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